Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’Association Amateurs Radio Algériens (ARA)

PREAMBULE

Conformément à l’article 16, il est adjoint aux statuts de l’Association Amateurs Radio Algériens (ARA) un règlement intérieur destiné à compléter les statuts de l’Association. Il régit la vie intérieure et extérieure de l’association.

ARTICLE 1

1-1/ L’ARA est une association qui a pour but le développement et la promotion du radio-amateurisme. Elle s’interdira toute discussion ayant un caractère politique, confessionnel ou racial.

1-2/ Tout membre de l’Association s’engage à respecter ce règlement.

1-3/ Tout membre amené à utiliser la station de radio communications du club et l’indicatif 7X2ARA à des fin d’émission doit être en possession d’une licence officielle et valide de radio amateur ou d’un certificat d’opérateur Radio correspondant à la classe radioélectrique envisagée. L’utilisation de la station est cependant permise aux nouveaux adhérents qui ne sont pas détenteurs de l’un de ces deux documents, en présence d’un radioamateur membre de l’association possédant un certificat d’opérateur et une licence valides Cette utilisation doit se faire en conformité avec la réglementation officielle du service radio amateur en vigueur.

Toute utilisation des indicatifs personnels est interdite.

ARTICLE 2 – Adhésions

1-1/ L’adhésion à l’ARA comporte l’obligation de se soumettre au respect de ses statuts, du présent règlement et de se conformer aux réglementations, lois et décrets régissant les radiocommunications.

1-2/ Toute personne amenée à adhérer à l’association doit veiller au respect de l’image et de la réputation de l’association, de son président, de ses responsables et de ses membres sous peine de sanctions et/ou traduction devant le conseil de discipline.

1-3/ Tout radio-club doté officiellement d’un indicatif radio délivré par l’Administration des PTT et qui souhaite adhérer à l’ARA doit adresser au siège social:

a) une demande d’adhésion remplie et signée par le responsable du radio-club,

b) une fiche descriptive du matériel détenu par le radio club

c) une liste de tous les adhérents de ce radio-club.

En cas d’avis favorable, une convention entre l’ARA et ce radio-club définissant les éventuelles responsabilités techniques et administratives sera établie et signée par le Président de l’ARA et le Responsable du Radio-Club.

ARTICLE 3 – Cotisations

3-1/ À l’exception des membres d’honneur et sympathisants, tout adhérent à l’association doit s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est défini par le bureau puis proposé au vote de l’assemblée générale.

3-2/ Un tarif spécial pour les SWL, les Radio Clubs et les étrangers est laissé à la discrétion du président et du trésorier de l’association.

3-3/ Si le montant de la cotisation n’est pas modifié, il est reconduit tacitement d’une année sur l’autre.

3-4/ Cette cotisation est payable avant le terme de l’année en cours et couvre la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante.

3-5/ Pour toute nouvelle adhésion, en cours d’année, la cotisation est établie au prorata du nombre de mois restants de l’année, tout mois commencé étant dû.

ARTICLE 4 : Local – Assurances – Clés

4-1/ L’association dispose d’un local, situé au 07 Square Port Said à Alger. Ce local est la propriété de l’OPGI qui le loue à l’Association Amateurs Radio Algériens.

4-2/ L’association se doit de contracter chaque année une assurance « Responsabilité Civile » pour ce local, ainsi qu’une assurance propre à ses activités; cette démarche administrative incombe au Président de l’Association.

4-3/ La ou les clés du local sont détenues sous leurs responsabilités par :

• Le président

• Le ou les vice-présidents

• Le gardien du local

4-4/ Le président ou les vice-présidents peuvent, de façon exceptionnelle, remettre la clé à un membre de l’Association, dans le cadre d’une action précise. Ils doivent s’assurer de la restitution des clés

et pouvoir à tout moment informer le Bureau du ou les détenteurs des clés. Ils tiennent à jour une liste de ces « prêts » de clé afin de faire face à tout problème.

4-5/ Les détenteurs de clés s’engagent à ne pas les dupliquer ni à les prêter à une autre personne sans l’accord du président. Ils s’engagent également à ne pas divulguer les codes d’accès des différents appareils de l’association.

ARTICLE 5 : Ouverture des locaux

Les locaux sont ouverts par les détenteurs de clés :

– chaque samedi de 10 heures à 19 heures.

En dehors de ces périodes, le Radio Club pourra être ouvert pour des activités ponctuelles ou spécifiques (concours par exemple). Ces ouvertures seront sous la responsabilité d’un adhérent mandaté par le président ou l’un des vices présidents de l’association.

ARTICLE 6 : Activités dans les locaux de l’ARA

Les activités dans les locaux sont sous la responsabilité d’un membre du Conseil d’Administration ou d’une personne mandatée à cet effet. Elle a la responsabilité de l’ouverture et la fermeture des locaux ainsi que leur remise en ordre. Elle assure la sécurité et le respect des locaux et du matériel mis à disposition.

Chaque adhérent devra laisser l’emplacement qu’il a utilisé propre et rangé.

ARTICLE 7 : Matériels radio et appareils de mesures

7-1/ L’utilisation du laboratoire électronique, de la station radio peut présenter des risques physiques d’électrocution et de blessures, voire d’incendie. Toute personne utilisatrice de ces équipements

doit en être consciente, agit en conséquence et décline toute responsabilité du radio club en cas d’accident. Sans exiger une habilitation électrique quelconque, l’association demande à tout utilisateur de ces équipements de s’être informé au préalable des risques encourus, des précautions à prendre et des attitudes à observer en cas d’accident.

7-3/ Pour des raisons de sécurité, il est exigé la présence d’au moins deux personnes dans ces locaux en cas d’opérations présentant un risque électrique.

ARTICLE 8 : Matériels informatiques

L’association dispose, dans son local, de plusieurs ordinateurs de périphériques et d’une liaison Internet. L’usage de ce matériel informatique est réservé :

• À la gestion de l’Association (gestion des adhérents, édition d’étiquettes, impression de documents, etc.), cet usage étant exclusivement réservé aux membres du Bureau et des Commissions ;

• Éventuellement à l’hébergement du site Internet de l’association ;

• A l’enregistrement des logs lors de contacts réalisés par un opérateur sur la station 7X2ARA ou tout autre indicatif spécial.

• À la consultation de sites Internet pour les adhérents de l’Association; cet accès à Internet doit se faire dans le respect des buts de l’Association comme définis dans les statuts.

ARTICLE 9 : Inventaires

Un inventaire du matériel et du mobilier de l’Association, doit être tenu à jour, par le trésorier de l’ARA, sur un registre paraphé, il doit comporter au minimum les renseignements suivants :

• La dénomination.

• La marque.

• La référence.

• Le numéro de série.

• Le nom du donateur ou du fournisseur.

• La date d’acquisition.

• En cas d’achat: Le numéro de facture et le prix d’achat.

ARTICLE 11 : Prêt

Les adhérents à jour de leur cotisation, pourront emprunter des livres, documentations ou des revues techniques et du matériel tels que récepteurs, appareils de mesure (ou émetteurs-récepteurs pour les titulaires d’une licence).

Ils devront en faire la demande auprès du président ou des vice présidents, par écrit ou par courrier électronique comportant les renseignements nécessaires à l’identification du prêt et sous réserve d’inscription sur un registre du nom, adresse et numéro de téléphone de l’emprunteur.

ARTICLE 12 : Responsabilités de l’usage du matériel et dégradation

12-1/ Les adhérents emprunteurs deviennent responsables du matériel et de son bon usage; l’association ne peut donc être tenu responsable de l’usage fait de son matériel.

12-2/ Si un membre de l’Association commet des dégradations involontairement ou par acte de malveillance notoire, de biens appartenant à l’Association ou relevant de son contrôle, il doit assumer le coût de leur remise en état ou de leur remplacement.

ARTICLE 13 : Conseil de discipline

13-1/ Une sanction disciplinaire est une mesure prise par la commission de discipline à la suite d’agissements d’un membre de l’association à l’encontre du règlement et/ou du statut de l’association.

13-2/ La Commission de discipline (C. D) sera composée de cinq (05) Membres désignés par le Conseil d’Administration de l’association parmi les adhérents de l’association à jour de leurs cotisations.

13-3/ En session extraordinaire le Conseil d’Administration de l’Association se réunira pour désigner les membres de la commission de discipline appelée(C.D) selon l’Article 13-2 et qui sera composée :

  • D’un Président.
  • D’un Secrétaire.
  • De trois membres.

13-4/ Les sanctions disciplinaires sont classées, en fonction de la gravité de la faute commise, en trois (3) degrés :

1er degré : du ressort du président de l’association

  • le rappel à l’ordre
  • l’avertissement écrit
  • la mesure conservatoire en vue d’un passage devant la commission de discipline

2ème degré :

  • le blâme
  • la suspension temporaire du trafic radio (exploitation) de 01 à 06 mois

3ème degré :

  • la suspension de qualité de membre de l’Association de 06 à 18 mois
  • la radiation en sa qualité de membre de l’Association

13-5/ La constitution de la commission du conseil de discipline est subordonnée à un rapport circonstancié au Président de l’association dans un délai maximal de soixante (60) soixante jours, à compter de la date de la constatation de la faute commise par le présumé fautif. Passé ce délai, la faute reprochée est proscrite.

13-5-1/ La commission de discipline s’auto dissous après avoir statué sur le cas disciplinaire.

13-6/ Le présumé fautif sera convoqué par lettre recommandée et pourra être assisté, à sa demande, d’un défenseur de son choix parmi les adhérents de l’association.

13-7/ Le Président de la Commission du conseil de discipline invitera toutes personnes susceptible d’éclairer les membres de la commission de discipline

13-8 / En attendant sa comparution devant le conseil de discipline le présumé fautif fera l’objet de mesures conservatoires.

13-8-1/ Avant le passage en conseil de discipline en vue d’une sanction, le président de la commission est tenu de respecter la procédure destinée à informer le présumé fautif afin de lui permettre d’assurer sa défense.

13-8-2/ La commission, siégeant en conseil de discipline, peut éventuellement demander, avant de statuer, l’ouverture d’une enquête pour complément d’information.

13-9/ Sans avoir recours à la commission du conseil de discipline, le Président de l’association peut prononcer seul, des sanctions pour des fautes mineures Du 1° degré qui sont :

  • le rappel à l’ordre
  • l’avertissement écrit
  • la mesure conservatoire en vue d’un passage devant la commission de discipline

13-10/ Le conseil de discipline prononce des sanctions (2° et 3° degrés) à l’encontre des adhérents de l’association ayant commis des infractions au règlement intérieur.

13-11/ La commission du conseil de discipline délibère à bulletins secrets à huis clos à la majorité simple des suffrages exprimés.

13-12/ Le président notifie par écrit au mis en cause la décision de la commission du conseil de discipline dans un délai maximum de quinze (15) jours.

13-13/ Le droit de recours est assuré au mis en cause dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de décision prise par le conseil de discipline.

13-14/ Les sanctions disciplinaires 2ème et 3iéme degrés sont prononcées, par décision du conseil de discipline de l’association, après avoir auditionné l’intéressé.

13-15/ Les sanctions disciplinaires du 3ème degré sont communiquées aux instances administratives de tutelle (ANF) par le Président de l’association (ARA).

13-16/ Le membre traduit devant la commission siégeant en conseil de discipline, est tenu, sauf cas de force majeure, de comparaître en personne.

Lorsque le mis en cause présente un motif valable justifiant son absence, il peut demander par écrit à la commission, siégeant en conseil de discipline, de se faire représenter par son défenseur.

La date de sa comparution lui est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trente jours (30) à l’avance.

13-17/ Le mis en cause traduit devant la commission siégeant en conseil de discipline peut présenter des observations écrites ou verbales et citer des témoins. Il a le droit de se faire assister par un défenseur habilité ou par un Radio amateur de son choix.

13-18/ En cas d’absence ou de rejet du motif invoqué par le mis en cause pour justifier son absence, l’action disciplinaire suivra son cours.

13-19/ En cas de faute grave commise par un membre de l’association pouvant entraîner une sanction du 3ème degré, l’auteur de la faute est immédiatement suspendu par le président de l’association selon l’article 13-4.

13-20/ L’adhérent qui fait l’objet de poursuites pénales ne permettant pas son maintien au sein de l’association est immédiatement suspendu par le président de l’association tant que sa situation administrative n’est pas apurée.

13-21/ L’adhérent ayant fait l’objet d’une radiation peut, dans un délai minimal de deux (2) années au moins, après la date de notification de la décision, introduire un recours auprès de la commission de recours compétente pour une éventuelle réhabilitation.

13-21-1/ En session extraordinaire le Conseil d’Administration de l’Association se réunira pour désigner les membres de la Commission de Recours appelée (C.R) et qui sera composée :

  • D’un Président.
  • D’un Secrétaire.
  • De trois membres

13-22/ L’adhérent, ayant fait l’objet d’une sanction du 2ème degré peut demander sa réhabilitation à la Commission de Recours, six (6) mois après la date du prononcé de la sanction. La réhabilitation sera de plein droit, deux (2) années après la notification de la sanction, si l’adhérent n’a fait l’objet d’aucune nouvelle sanction.

13-23/ L’adhérent, ayant fait l’objet d’une sanction du 3ème degré peut demander sa réhabilitation à la Commission de Recours, dix-huit (18) mois après la date du prononcé de la sanction. La réhabilitation sera de plein droit, deux (2) années après la notification de la sanction.

ARTICLE 14: Réunions

L’association organise des réunions amicales en principe hebdomadaires plus des réunions extraordinaires telles que Dxpéditions, visites, sorties, exercices, concours, essais ou expositions dont le programme et le calendrier sont annoncés au cours des contacts, réunions précédentes ou tout autre moyen.

ARTICLE 15: Service QSL

15-1/ Remise des QSL

La distribution des cartes QSL se fait au cours des réunions de l’association. Si le destinataire ne peut se déplacer ou se faire retransmettre ses cartes par un tiers sur sa demande, il lui est possible de faire parvenir au QSl-Manager de I’ARA des enveloppe self-dressées suffisamment affranchies pour récupérer ses cartes QSL. La cadence des envois étant convenue entre le QSL-Manager et le titulaire. Un avis de fin de provision sera joint aux dernières enveloppes disponibles.

15-2/ Expédition des QSL

L’expédition des QSL est gratuit pour les membres de I’ARA à jour de leur cotisation pour l’année en cours. Le QSl-Manager se fera rembourser des frais engagés pour cette opération par le trésorier de L’association sur présentation des justificatifs correspondants sans lesquels aucun remboursement ne pourra être effectué.

ARTICLE 16: Journal de L’Association

Le secrétaire général de l’association est tenu de consigner dans un journal les événements et décisions

relatifs à la vie de l’association. On y trouvera joint en particulier:

  • Un exemplaire à jour des statuts de l’association
  • Un exemplaire à jour du règlement intérieur de l’association.
  • Une liste à jour des membres de l’association.
  • Une liste à jour des om’s titulaires d’un indicatif radioamateur.
  • une liste des SWL répertoriés.
  • Une feuille de présence établie pour toute réunion, y compris celle du C.A.

Ces document sont à disposition des membres adhérents de I’ARA pour consultation sur place.

ARTICLE 17: Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.

Page web de l'Association des radioamateurs algériens

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